En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs du site www.autoecole-mougelrezag.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son actualisation et de son suivi :

• Propriétaire : MOUGELREZAG, SARL au capital de 1 500 €, dont le siège social est situé 19, rue de l’Église, 88150 ELOYES Vosges , FRANCE.
  

  La société est représentée par Madame Valerie Mougel Rezag, en sa qualité de gérante.

• Créateur : Arthur Multon (www.arthur-mltn.fr – contact@arthur-mltn.fr).

• Responsable de publication : Arthur Multon
• Webmaster : Arthur Multon – contact@arthur-mltn.fr.
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

L’utilisation du site autoecole-mougelrezag.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

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Le site autoecole-mougelrezag.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire et le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site autoecole-mougelrezag.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de son propriétaire. Le propriétaire et le responsable de publication s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

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Toutes les informations indiquées sur le site autoecole-mougelrezag.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site autoecole-mougelrezag.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MOUGEL REZAG et le directeur de publication ainsi que le webmaster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, lʼarticle L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose dʼun droit dʼaccès, de rectification et dʼopposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée dʼune copie du titre dʼidentité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant lʼadresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés.
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